Lorsque le préfet de région (service régional de l'archéologie) reçoit le rapport de diagnostic,
il dispose d'un délai de trois mois pour édicter des prescriptions postérieures au diagnostic : une fouille ou la modification de la consistance du projet permettant d'éviter en tout ou partie la réalisation des fouilles.

À défaut de prescription dans ce délai, le préfet de région est réputé avoir renoncé à édicter des prescriptions postérieures au diagnostic.

Lorsque le préfet de région prescrit la réalisation d'une fouille, il notifie son arrêté à l'autorité comptétente pour délivrer l'autorisation de travaux et à l'aménageur.